Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.ecotra-parement.fr (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles par SAS ORPA MATÉRIAUX.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SAS ORPA MATÉRIAUX
165, avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul – France
📧 info@ecotra-parement.fr

2. Données personnelles collectées

Les données collectées incluent :

• Identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
• Commande et facturation : produits, quantités, montants, historique
• Paiement : uniquement via prestataire sécurisé (aucune donnée bancaire conservée par ORPA MATÉRIAUX)
• Navigation et cookies : adresse IP, données de connexion, cookies

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

• passe une commande,
• remplit un formulaire de contact,
• crée un compte client,
• navigue sur le Site.

3. Finalités du traitement

• Gestion des commandes, livraisons et facturation
• Suivi du service client et du SAV
• Respect des obligations légales et comptables
• Amélioration de l’expérience utilisateur et du Site
• Gestion des demandes via formulaire de contact
• Gestion des litiges et réclamations

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Exécution d’un contrat : commande, livraison, SAV
• Obligation légale : facturation, comptabilité, obligations fiscales
• Intérêt légitime : sécurité du Site, amélioration des services
• Consentement : cookies non essentiels, prospection éventuelle

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à SAS ORPA MATÉRIAUX. Elles peuvent être transmises uniquement aux tiers nécessaires :

• Prestataires de transport et logistique
• Prestataires de paiement sécurisé
• Hébergeurs et prestataires informatiques (Infomaniak Network SA)
• Autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors UE

Les données sont hébergées principalement en UE ou Suisse. Tout transfert hors UE est encadré par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

7. Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
• Formulaire de contact : 3 ans maximum

8. Sécurité des données

ORPA MATÉRIAUX met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir :

• Confidentialité et intégrité des données
• Protection contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Accès aux données
• Rectification
• Effacement (« droit à l’oubli »)
• Opposition au traitement
• Limitation du traitement
• Portabilité des données

Pour exercer vos droits : 📧 info@ecotra-parement.fr. Une preuve d’identité peut être demandée.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si les droits ne sont pas respectés :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. La politique cookies, détaillant leur usage, paramétrage et refus, est accessible sur le Site. Le consentement préalable est requis pour les cookies non essentiels.

12. Mise à jour

La politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

✅ Bilan de conformité

• Conforme RGPD et CNIL
• Compatible CGV B2C / B2B
• Alignée avec mentions légales
• Adaptée e-commerce / livraison / matériaux.