CONDITIONS DE LIVRAISON

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions de vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la confirmation de la Commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de ORSOL et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les entreprises ORSOL et la SAS ORPA MATÉRIAUX, ne pourrons pas être tenu responsable pour les erreurs dans la livraison dues à des inexactitudes ou à des renseignements incomplets dans la rédaction de la Commande par le Client. De plus, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages éventuellement occasionnés aux produits après la remise au transporteur chargé de leur transport ainsi que pour les retards dans la livraison imputable à ce dernier.

Livraison par Transporteur

Les colis sont livrés par camion hayon avec transpalette (dimensions approximatives du camion : Longueur : 12m x largeur 2.5m x hauteur 4.10m).

Les livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Une plage horaire d’une demi-journée est fixée.
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties : le Transporteur et le Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Réception de la marchandise

Le déchargement est aux soins du transporteur dans les conditions citées ci-après. Les Entreprises ORSOL et la SAS ORPA MATÉRIAUX ne pourra être tenue responsable en cas de dommages.

Il incombe au Client de vérifier l’accessibilité de son lieu de livraison par un poids lourd.

La livraison sera effectuée au pied du camion sur un sol dur et carrossable (ex : béton, route goudronnée, dalles…). Le déchargement de la marchandise est effectué dans la rue. Toute demande pour livrer la marchandise en étage ou sous-sol sera refusée. La livraison ne pourra être effectuée dans une voie sans issue sauf si le camion a la possibilité de faire demi-tour.

Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : rue trop étroite, quartier interdit aux poids lourd, chemin non carrossable, …

Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre dans un délai de 48h au la SAS ORPA MATÉRIAUX par E-mail à info@ecotra-parement.fr afin de faciliter le traitement de son dossier.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : casse, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…

Procédure en cas d’avarie de transport (produit manquant ou cassé…) :

A la livraison du Produit :

Attention : toute demande de SAV doit être effectuée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Tout produit posé est considéré comme accepté.

1 – Le destinataire doit indiquer des réserves précises, significatives et complètes sur le document de transport (les réserves doivent porter sur la marchandise et non sur l’état apparent des colis).

2 – Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison, une lettre recommandée assortie de photos illustrant l’avarie doit être envoyée au transporteur (adresses ci-dessous) afin de confirmer les réserves notées sur le document de transport.

3 – La marchandise doit être maintenue à disposition du transporteur pour expertise.

TRANSPORTS MALAURIE – A l’attention du Service Litiges – Le Ronel à 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN

DACHSER FRANCE – A l’attention du Service Litiges – ZI Jean Malèze à 47240 BON-ENCONTRE

SCHENKER France – A l’attention du Service Litiges – ZI Coupat à 47550 BOE

SATAR AGEN INDUSTRIEL – A l’attention du Service Litiges – MIN – BP 126 à 47004 AGEN CEDEX

Les différentes réclamations pour anomalie(s), casse(s) produit(s) non conforme(s) ne pourront qu’être traités exclusivement dans un premier temps qu’avec la SAS ORPA MATÉRIAUX par Mail à info@ecotra-parement.fr les dossiers seront ensuite traité directement par la SAS ORPA MATÉRIAUX avec l’usine productrice ORSOL.

Afin de faciliter le traitement du dossier et d’éviter tous retard, nous conseillons de nous faire un appel téléphonique informelle aux numéros France : +33 6 81 65 74 61 – Belgique : +32 475 80 36 53 et ce dans l’hypothèse d’une non réception de mail nous étant envoyé.

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves détaillées de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Le service d’expédition de ORSOL s’applique à l’emballage de votre commande mais il peut arriver que celle-ci arrive détériorée (déchirée, écrasée,). Dans ce cas, vous ne devez pas l’ouvrir et la refuser. Dès retour de votre colis, ORSOL procéder à une nouvelle expédition, et ce uniquement pour les colis dont le transporteur aura délivré un constat de détérioration.

Pour des livraisons particulières, il convient de vous adresser directement à la SAS ORPA MATÉRIAUX afin d’étudier les possibilités de livraison et leur coût.

La SAS ORPA MATÉRIAUX