Articles 0

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.ecotra-parement.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS OBJECTIF REPONSE, PRIX ABORDABLE (SAS ORPA MATÉRIAUX) – Enseigne Ecotra-Parement
Adresse : 165, Avenue de la Marne – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – France
SIRET : 984 772 012 00014
RCS : 984 772 012
APE : 4673A
TVA : FR46 984 772 012 / BE1028.041.929
Capital social : 3.000,00 €
📧 Email : info@ecotra-parement.fr
📞 Téléphone : +33 681 65 74 61

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur André LAURENT, en sa qualité de représentant légal de la SAS ORPA MATÉRIAUX.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : INFOMANIAK NETWORK S.A.
Rue Eugène‑Marziano 25 – GENÈVE – Suisse 🇨🇭
📞 +41 22 820 35 44

4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. La SAS ORPA MATÉRIAUX s’efforce d’informer les utilisateurs en cas d’interruption programmée.

5. Description des services

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de matériaux de parement et produits associés, ainsi que la diffusion d’informations relatives à l’activité de la SAS ORPA MATÉRIAUX. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La SAS ORPA MATÉRIAUX ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS ORPA MATÉRIAUX, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

La SAS ORPA MATÉRIAUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas :

d’interruption,
de bug,
d’incompatibilité,
ou de présence de virus.

L’utilisateur est responsable de son matériel et de son usage du Site.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités complètes de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
📌 Autorité de contrôle compétente : CNIL (France) – www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Les modalités d’utilisation, de paramétrage et de refus des cookies sont détaillées dans la Politique cookies, accessible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.