PERMIS
Vous avez l’obligation de faire des travaux d’isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s’agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, de la transformation d’un garage en pièce d’habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE), car vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au BASU à Paris).
Vous avez l’obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
L’été tire à sa fin, laissant place à la douceur de l’automne et bientôt au froid de l’hiver. C’est donc le moment idéal pour envisager l’isolation de votre maison si vous ne l’avez pas encore fait.
L’isolation thermique consiste à installer des matériaux spécifiques afin de réduire les transferts de chaleur entre deux zones ayant des températures différentes. Plus précisément, elle concerne les échanges thermiques entre l’extérieur et l’intérieur des bâtiments, ainsi que ceux entre un local chauffé et un autre non chauffé.
C’est donc une démarche globale qui implique plusieurs projets en soi comme les :
- murs de la façade,
- toiture,
- portes, les fenêtres, les baie vitrées,
- combles, etc…,
D’autre part, il est essentiel de prendre en considération les équipements de climatisation et de chauffage afin d’obtenir des résultats optimaux. Bien que cela représente un investissement conséquent, à moyen et long terme, vous en récolterez les bénéfices. L’isolation de votre maison est bénéfique à la fois pour votre confort, votre portefeuille et l’environnement.
En matière de déclaration de travaux, voici quelques règles générales à suivre : si vos travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m², il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
En ce qui concerne les travaux d’isolation nécessitant une autorisation d’urbanisme, voici les points à prendre en compte :
Isolation de la façade par l’extérieur : Ce type d’isolation implique souvent des modifications visibles de l’aspect extérieur de la construction.
Changement des portes et fenêtres extérieures ou création de nouvelles ouvertures dans la façade : Par exemple, si vous remplacez vos fenêtres simple vitrage par un modèle plus performant et visuellement différent, ou si vous ajoutez des volets ou remplacez les existants par un autre modèle.
L’isolation du toit est souvent réalisée dans le cadre d’une rénovation de la toiture, ce qui peut modifier l’aspect extérieur de la construction. Par exemple, si vous installez des fenêtres de toit (velux) ou si vous changez le type de couverture, la pente, la hauteur ou la couleur, cela peut impacter l’apparence de votre maison.
L’isolation des combles est également importante. Si les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² ou une modification de l’aspect extérieur de la construction, il est nécessaire de prendre en compte certains éléments. En effet, pour aménager les combles, il est souvent indispensable de modifier la pente du toit ou de rehausser la toiture pour atteindre une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre. De plus, si vous ajoutez des ouvertures de toiture, une déclaration préalable de travaux est requise.
Enfin, si vous transformez une pièce non habitable en espace de vie (par exemple, en aménageant un garage), le remplacement des portes et fenêtres est souvent nécessaire. Si la surface de plancher créée dépasse 5 m², une déclaration préalable de travaux est inévitable.
Il est essentiel de prendre en compte que les immeubles classés ou situés dans des zones de protection sont soumis à des règles plus strictes, entraînant des délais plus longs. Dans ces situations, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis.
Tél. France : +33 6 01 44 06 41
Tél. Belgique : +32 475 80 36 53
E-mail : info@ecotra-parement.fr
Site web : www.ecotra-parement.fr