LIVRAISON

​LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Livraison s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS ORPA MATÉRIAUX. Elles précisent les modalités de livraison, de réception, de contrôle des marchandises et les procédures en cas d’avarie ou de produit manquant.

2. Frais et délais de livraison

2.1 Frais de livraison
Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions de Vente, tous les frais de livraison sont à la charge du Client.

2.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est convenu au moment de la confirmation de la commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du fournisseur ORSOL, et selon l’ordre d’arrivée des commandes. À titre indicatif, ce délai est généralement compris entre 2 et 3 semaines, sans constituer un engagement ferme de livraison.

2.3 Responsabilité sur les délais
La SAS ORPA MATÉRIAUX et ORSOL ne peuvent être tenues responsables des retards liés à :

• Des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ;
• Des dommages après remise au transporteur ;
• Des causes indépendantes de leur volonté, notamment liées au transporteur.

3. Organisation des livraisons par transporteur

3.1 Date de départ usine
Le fournisseur ORSOL communique au Client par courriel la date de départ usine du matériel. Cette date est indicative et ne constitue ni un engagement sur la livraison finale ni une date ferme.

3.2 Transporteurs
Les transporteurs sont juridiquement indépendants d’ORSOL et de la SAS ORPA MATÉRIAUX. Ils sont seuls responsables de l’exécution de leurs obligations.

3.3 Rendez-vous et présence du Client

• La livraison fait l’objet d’un rendez-vous convenu entre le Transporteur et le Client sur une plage d’une demi-journée.
• Le Client doit être présent ou désigner une personne habilitée à réceptionner le matériel.
• En cas d’absence, la livraison ne peut être effectuée et tous frais supplémentaires sont à la charge du Client.

4. Accessibilité et conditions de livraison

4.1 Le Client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible aux véhicules poids lourd.

4.2 La livraison s’effectue au pied du camion, sur un sol dur et carrossable. Toute livraison en étage, en sous-sol, sur une voie non carrossable ou sur une voie d’accès difficile peut être refusée à l’appréciation exclusive du transporteur, sans que la SAS ORPA MATÉRIAUX ne puisse être tenue responsable.

4.3 Le Transporteur peut refuser la livraison si les conditions ne permettent pas un accès conforme. Dans ce cas, la livraison ne peut avoir lieu mais les frais restent à la charge du Client.

4.4 Des prestations complémentaires pour des livraisons particulières peuvent être proposées sur devis à la demande du client.

5. Réception et contrôle de la marchandise

5.1 Le déchargement est effectué par le Transporteur. La SAS ORPA MATÉRIAUX et ORSOL ne peuvent être tenues responsables des dommages survenus pendant le déchargement.

5.2 Le Client doit :

• Déballer les produits en présence du Transporteur ;
• Vérifier la conformité de la commande avant signature du bon de livraison ;
• Mentionner toute anomalie (produit endommagé ou non conforme) sur le bon de livraison, datée et signée.

6. Procédure de réclamation et avarie

6.1 Toute demande de SAV doit être effectuée dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Tout produit posé est considéré comme accepté.

6.2 Étapes de la réclamation :

1. Indiquer les réserves sur le document de transport, avec date et signature ;
2. Dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, le Client doit adresser au transporteur une lettre recommandée détaillant les anomalies constatées, accompagnée de photographies des produits endommagés. Une copie de cette lettre ainsi que le récépissé de l’envoi doivent également être transmise à la SAS ORPA MATÉRIAUX à l’adresse : info@ecotra-parement.fr
3. Maintenir la marchandise à disposition du transporteur pour expertise.

6.3 Les transporteurs :

• TRANSPORTS MALAURIE – Le Ronel, 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
• DACHSER FRANCE – ZI Jean Malèze, 47240 BON-ENCONTRE
• SCHENKER FRANCE – ZI Coupat, 47550 BOE
• SATAR AGEN INDUSTRIEL – MIN BP 126, 47004 AGEN CEDEX
• GEODIS – 1553 Allée de la Seynes, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
• KUEHNE & NAGEL TARROC – 384 Allée de Tarroc, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
• SOCIÉTÉ HEPPNER – ZI ACTIPOLIS, Avenue de Maujay, 33610 CANEJAN

7. Réclamations et anomalies
   Toutes les réclamations relatives à des anomalies, à des produits cassés ou non conformes doivent dans un premier temps être adressées exclusivement à la SAS ORPA MATÉRIAUX par email à : info@ecotra-parement.fr. Les dossiers seront ensuite traités directement par la SAS ORPA MATÉRIAUX avec l’usine productrice ORSOL, le cas échéant.

7.1. Facilitation du traitement des dossiers
Afin de faciliter le traitement des dossiers et d’éviter tout retard, il est recommandé de contacter la SAS ORPA MATÉRIAUX par téléphone en cas de non-réception du courriel envoyé par le Client.

France : +33 6 81 65 74 61 – Belgique : +32 475 80 36 53

7.2. Importance des réserves
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve sur le bordereau de livraison peut être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou de réserve détaillée vaut acceptation du produit livré et exclut toute contestation ultérieure.

7.3. Produits endommagés à la livraison
Le service d’expédition d’ORSOL assure l’emballage de votre commande, mais il peut arriver que celle-ci arrive détériorée (déchirure, écrasement, etc.). Dans ce cas, le colis ne doit pas être ouvert et doit être refusé. Après retour du colis au transporteur, ORSOL procédera à une nouvelle expédition uniquement pour les colis dont le transporteur aura établi un constat de détérioration.

8. Livraisons particulières
   Pour toute livraison nécessitant des conditions spécifiques, le Client doit contacter directement la SAS ORPA MATÉRIAUX afin d’étudier les possibilités et le coût éventuel de la prestation.

La SAS ORPA MATÉRIAUX